Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

#France
FRONT NATIONAL

Numéro de dépôt :
4446881
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
#France de FRONT NATIONAL

Présentation de la marque #France

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par FRONT NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #France »

Le déposant est FRONT NATIONAL domicilié(e) 78 RUE DES SUISSES - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRONT NATIONAL, Monsieur LAURENT JACOBELLI domicilié(e) 78 RUE DES SUISSES - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

FRONT NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : #FRANCE , hashtag France , , FRONT NATIONAL ,


FRONT NATIONAL - 78 RUE DES SUISSES - 92000 - NANTERRE - France


FRONT NATIONAL, Monsieur LAURENT JACOBELLI - 78 RUE DES SUISSES - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804411 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Produits de l’imprimerie ; journaux; livres; magazines; périodiques; publications; revues; photographies; imprimés; manuels; brochures promotionnelles; brochures; agendas; calendriers; albums; répertoires; almanach; circulaires; plaquettes; notices; rapports; dépliants; carnets; pamphlets; revues de presse; bulletins; bulletins d'information; livrets; manuscrits; tracts; affiches; prospectus; photographies; discours polycopiés ;

Publicité; services de distribution d'informations, à savoir fourniture d'espaces (location d'espaces publicitaires) pour petites annonces via le réseau informatique mondial; promotion des produits et services de tiers sur l'Internet; compilation et gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne; services d'affichage, de diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias à usage interactif ou non; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; publicité en ligne sur réseau informatique; publicité radiophonique et télévisée; publication et location d'espaces publicitaires; organisation de manifestations à but commercial ou de publicité; abonnement à un service télématique ou informatique (Internet) ;

Services d'édition et de publication de livres, de magazines, de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, de programmes multimédia; publication de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; organisation de concours (éducation et divertissement), de manifestations à caractère culturel ou de divertissement, informations en matière culturelle et de divertissement; organisation de campagnes d'information et de manifestations (à buts culturels ou éducatifs) notamment à caractère socio-politique; organisation et conduite de forums, séminaires, stages, cours, colloques, conférences et congrès notamment à caractère socio-politique; organisation et conduite de forums ; organisation d'expositions à caractère éducatif, culturel, socio-politique; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias; production de films et de supports multimédia ; reportages photographiques; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables; reportages photographiques, services de reporters.